J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11657

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Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : ECOSO240004A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juin 2002, Mme Odille (Annette), contrôleuse de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de Lorraine de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 15 avril 2002.